Marie-Claire Peyron

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claire Le Gal
De: Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000022668448(source JORF)
disponibilité
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Claire Peyron, épouse Le Gal
rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004